Avocat pour la défense des agents commerciaux à Lyon
Avocate en droit commercial à Lyon et partout en France, Maître Amandine BIAGI conseille, assiste et défend les agents commerciaux. De la rédaction d’un contrat d’agent commercial au règlement de litiges liés à la signature dudit contrat, à son exécution ou à sa rupture, c’est un accompagnement sur mesure qu’elle propose à ses clients. Optant le plus souvent pour une négociation à l’amiable afin de privilégier un règlement rapide du litige, vous pourrez également compter sur elle devant le tribunal de commerce. N’attendez donc plus pour faire appel à Maître BIAGI, et profiter de son excellente connaissance de la juridiction en matière de droit des agents commerciaux.
Comprendre le statut particulier de l’agent commercial
Selon le Code du commerce, un agent commercial est une personne mandatée par un tiers afin de négocier et de conclure de façon permanente des contrats en son nom. Pouvant s’agir de contrat de vente, de location ou encore de prestation de services, le statut de l’agent commercial est un statut spécial.
En effet, il est un travailleur indépendant. Ainsi, il est libre d’organiser son activité comme il le souhaite, du choix de la forme juridique de son entreprise à celui de ses mandants. Le caractère « permanent » de sa mission le distingue cependant des autres professionnels indépendants. Il suggère que l’agent commercial doit :
- réaliser dans le cadre de sa mission, plusieurs opérations pour le compte de son mandant ou,
- réaliser une mission prolongée sur plusieurs années.
L’indépendance de son professionnel et l’intérêt commun qu’ils partagent avec leurs mandants sont ceux qui font le statut particulier des agents commerciaux. Ils se doivent alors de respecter un certain nombre de règles, notamment le devoir de loyauté et d’information, mais aussi les clauses spécifiques décrites dans le contrat (clause de non-concurrence post-contractuelle, clause de renonciation au statut…).
En tant qu’avocate au barreau Lyon, compétente en droit commercial, Maître Amandine BIAGI accompagne les agents commerciaux en amont de la signature d’un contrat d’agent commercial, dans le but de défendre leurs intérêts et de prévenir les litiges.
Prise en charge et règlement des litiges de l’agent commercial
En effet, vous pourrez également compter sur votre avocate à Lyon et aux alentours (Villeurbanne, Oullins…) afin de régler un contentieux. Que vous et votre mandant soyez liés par un contrat écrit ou non, vous pourrez compter sur son accompagnement.
Vous souhaitez être accompagné dans les négociations d’une commission ? Votre mandant refuse de vous verser une indemnité de rupture, car il vous accuse de faute grave de l’agent commercial ? Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, Me BIAGI met tout en œuvre pour vous aider.
Ainsi, si vous avez des obligations en tant qu’agent commercial, votre mandant en a également envers vous. Tout non-respect de ces obligations lui permettra de monter un dossier solide qu’elle défendra devant l’entreprise mandante à laquelle vous vous opposez et ses avocats. Son objectif est que vous puissiez obtenir gain de cause et, le cas échéant, les dommages et intérêts qui vous sont dus.
Aussi, en fonction de votre situation, elle sera en mesure de vous défendre si :
- Votre mandant n’a pas respecté le délai de préavis de rupture de contrat.
- Vous souhaitez obtenir une indemnité de rupture de contrat anticipée ou abusive.
- Votre mandant n’a pas payé la commission dans les délais prévus par le Code du commerce.
- Vous, ou l’entreprise mandante avec laquelle vous travaillez, souhaitez modifier le contrat de l’agent commercial, notamment du secteur géographique.
- Vous êtes accusé de manquement à l’obligation de non-concurrence, un défaut de prospection ou toute autre faute grave.
Pour ces raisons comme pour d’autres, n’attendez plus pour prendre rendez-vous avec Me Amandine BIAGI. Votre avocate pour la défense des agents commerciaux immobiliers ou autres est à votre écoute du lundi au vendredi dans son cabinet à Lyon.
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