Responsabilité civile

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Vice du consentement, vices cachés, nullité ou résiliation d'un contrat, responsabilité du fait des choses, du fait de ses salariés ou même du fait de votre animal domestique, un évènement dans votre vie quotidienne peut malheureusement vous amener à voir soulever votre responsabilité civile ou soulever celle d'autrui.

 

En effet, selon deux articles fondamentaux du Code Civil :
« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » art.1382 du code civil.
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » art 1134 du code civil.
Ces deux articles fondent la responsabilité dans son entier, à savoir la responsabilité contractuelle (article 1134 du code civil) et la responsabilité délictuelle (article 1382 du code civil).

Il s'agit alors dans un cas comme dans l'autre d'assurer efficacement votre défense, à tout le moins d'établir la responsabilité de chacun.

 

Quel que soit le type de responsabilité, le cabinet de Maître Amandine BIAGI prend en charge votre dossier.

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