Actualités
Vous êtes ici : Accueil > Astualités
Sélectionnez une catégorie :
Rechercher une actualité par mots clés :
Messagerie Professionnelle: « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »
Dans son arrêt du 5 juillet 2011 (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2011 °10-17.284 F-D, Bref Social n°15.900), la Cour de Cassation a ....
Voir cette actualité
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : versement partiel et date d’effet
Dans une décision du 22 juin 2011 (n° 09-71.567), la Cour de cassation précise les conséquences d’un versement partiel de la contrepartie financière ....
Voir cette actualité
Prise d’acte injustifiée : le salarié doit à l’employeur le montant de l’indemnité compensatrice de préavis
Un salarié prétendait que son employeur ne lui avait pas réglé l’intégralité des heures supplémentaires effectuées, et prend acte ....
Voir cette actualité
Autres actualités de la catégorie :
- septembre 2011
- Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : versement partiel et date d’effet
- Prise d’acte injustifiée : le salarié doit à l’employeur le montant de l’indemnité compensatrice de préavis
- Messagerie Professionnelle: « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »
Actualités
Dernières actualités
-
Messagerie Professionnelle: « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »
...
-
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : versement partiel et date d’effet
...
-
Prise d’acte injustifiée : le salarié doit à l’employeur le montant de l’indemnité compensatrice de préavis
...
Lettre d'information
S'inscrire à la lettre d'information