Amandine Biagi, avocat à Lyon en droit du travail, droit pénal, droit de la famille et de la responsabilité civile.
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Messagerie Professionnelle: « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée »

Le 28 septembre 2011

Dans son arrêt du 5 juillet 2011 (Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2011 °10-17.284 F-D, Bref Social n°15.900), la Cour de Cassation a posé pour principe que « si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée ».

 

Cette solution découle directement du principe, rappelé par les Hauts magistrats, selon lequel « le salarié a droit, même au temps et au lieu du travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ».

 

Dans l’arrêt du 5 juillet dernier, la Cour de Cassation a estimé que les messages échangés entre le salarié licencié et une collègue, relatant leur vie intime, étaient bien d’ordre privés et excluaient donc une sanction disciplinaire.

 

Cette position ne remet nullement en question la possibilité de sanctionner un salarié en raison de l’abus qu’il fait dans l’utilisation de la messagerie professionnelle : l’envoi d’un nombre important de mails personnels affectant le trafic normal des mails professionnels reste fautif.

 

Or, tel n’était pas le cas en l’espèce.

 

Entretenir une correspondance intime et régulière avec une ou un collègue de travail n’est pas sanctionnable, tant que le volume de cette correspondance reste raisonnable.

 

Quant au fait de détenir des photos érotiques, sur sa messagerie professionnelle, la Chambre Sociale a estimé dans cet arrêt que tant que le salarié les conserve dans sa boite de messagerie, sans les enregistrer ni les diffuser, il ne fait pas un usage abusif de l’outil professionnel.

 

Leur seule présence ne suffit donc pas à caractériser un comportement fautif.

 

A contrario, sera considéré comme fautif le salarié qui diffuse ou transfère de telles images ou encore qui les stocke volontairement sur le disque dur de son ordinateur.

 

La faute grave a ainsi été retenue dans une précédente affaire à propos d’un salarié conservant plus de 480 fichiers pornographiques sur son ordinateur professionnel, lesquels avaient transités par sa messagerie professionnelle.

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